Métropole Aix-Marseille-Provence

Synthèse des propositions pour une Métropole solidaire et efficace

Développer la démocratie métropolitaine

Nous proposons en premier lieu que l’Etat renforce la légitimité démocratique de la Métropole en la dotant du statut de collectivité territoriale de plein exercice dont les représentants seront élus au suffrage universel direct sur des listes métropolitaines. Les citoyens pourront ainsi prendre connaissance des enjeux métropolitains, débattre de leur avenir commun, choisir leur projet de territoire et offrir à leurs représentants une pleine légitimité démocratique pour le porter.

Renforcer l’assise politique et financière de la Métropole

Nous soutenons le principe d’une fusion entre l’institution métropolitaine et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. C’est un moyen d’amplifier la puissance politique et financière de la Métropole et de la doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses projets stratégiques. Cette fusion, qui permettra par ailleurs de simplifier le mille-feuille territorial, devra évidemment se faire dans une logique métropolitaine.

Etablir un pacte financier entre l’Etat et la Métropole

Au-delà des règles et contrats déjà existants entre l’Etat et la Métropole, nous proposons qu’ils établissent ensemble un pacte de financement au profit des grands projets stratégiques. La Métropole s’engagerait à accroître les moyens affectés à ces projets en votant notamment un moratoire des dépenses non prioritaires actuellement effectuées dans le cadre de l’aide aux communes. En réponse, l’Etat s’engagerait pour sa part à respecter l’ensemble des promesses de financement qu’il a pris par le passé au profit du territoire métropolitain.

Organiser un partage des compétences dans l’intérêt du territoire et de ses habitants

Le partage des compétences entre la Métropole et les communes du territoire métropolitain doit être déterminé sur la base d’une lecture éclairée du principe de subsidiarité. Dans son principe, ce partage devrait assurer la Métropole de disposer de pleines compétences pour porter les projets stratégiques de son territoire. Les communes quant à elles verraient leurs compétences clarifiées et renforcées dans les domaines des services publics de proximité, ceux-là mêmes qui fondent l’attachement de nos concitoyens à l’institution municipale et aux maires.

CC :

  • Monsieur Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur,
  • Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur,
  • Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
  • Madame Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
  • Mesdames et Messieurs les Parlementaires des Bouches-du-Rhône.
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